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Tracteur routier en mouvement
Prix du transport

Surcharge gazole : la calculer et la facturer

Entre le jour où un prix est convenu et celui où le camion roule, le gazole a pu augmenter ou baisser. La loi prévoit que le prix du transport suive cette variation : c’est l’indexation gazole, que l’on appelle le plus souvent surcharge gazole. Voici la règle, la formule et un exemple.

Mis à jour le

Ce que prévoit le code des transports

La règle figure aux articles L3222-1 et L3222-2 du code des transports. Le prix d’un transport routier de marchandises est révisé de plein droit pour tenir compte de la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date où le transport est réalisé. Ces articles sont d’ordre public : un contrat ne peut pas les écarter.

Le code parle aujourd’hui de « produits énergétiques de propulsion » et non plus de carburant : la règle vaut quelle que soit l’énergie du véhicule. Depuis 2023, elle couvre aussi l’énergie des groupes frigorifiques.

Deux cas se présentent :

  • Le contrat indique les charges de carburant retenues pour fixer le prix : on leur applique la variation du prix du carburant.
  • Le contrat ne les indique pas : on se réfère aux publications du Comité national routier (CNR), c’est-à-dire le prix du gazole et la part du carburant dans le prix du transport, telle qu’elle ressort de ses indices.

Dans les deux cas, la facture fait apparaître les charges de carburant supportées pour réaliser le transport. C’est la mention que l’on appelle le « pied de facture ».

Les indices du CNR

Le Comité national routier publie chaque mois l’indice CNR gazole professionnel, ainsi que des indices de coût par type d’activité : longue distance, régional en ensemble articulé, régional en porteur. Il en tire, pour chacune, la part que représente le gazole dans le coût de revient. Ces deux données suffisent à calculer une surcharge quand le contrat ne dit rien.

La formule

La surcharge ne porte que sur la part du prix qui correspond au carburant :

surcharge en % = part du carburant dans le prix × variation du prix du gazole

Un exemple, avec des chiffres choisis pour le calcul. Le carburant représente 25 % du prix. Entre la date du contrat et le mois du transport, l’indice du gazole est passé de 100 à 110, soit une hausse de 10 %. La surcharge est de 25 % × 10 % = 2,5 %. Sur un transport convenu à 800 €, elle s’élève à 20 €, et le transport se facture 820 €.

Le calcul vaut dans les deux sens : si le gazole baisse, le prix baisse.

Taux fixe ou taux indexé

Dans la pratique, deux façons de faire coexistent :

  • un taux fixe, convenu avec le client et revu de temps en temps ;
  • un taux indexé, recalculé à chaque période d’après l’indice, à partir d’une date de référence inscrite au contrat.

Quel que soit le choix, il gagne à être écrit : la date de référence, l’indice retenu et la part de carburant évitent toute discussion au moment de la facture.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Appliquer la variation au prix entier au lieu de la seule part du carburant : la surcharge est alors bien trop forte.
  • Oublier la date de référence : sans elle, impossible de dire de combien le gazole a varié.
  • Ne pas la faire apparaître sur la facture : la surcharge se lit sur une ligne à part, pas noyée dans le prix.
  • Oublier l’un des deux contrats : un commissionnaire de transport en a deux, l’un avec son client, l’autre avec le transporteur qu’il affrète. Le second est un contrat de transport : l’indexation s’y applique de plein droit. Mieux vaut prévoir la même clause avec le client, pour que la vente suive l’achat.

Sources

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Questions fréquentes

La surcharge gazole est-elle obligatoire ?
La révision du prix selon le coût du carburant est prévue par le code des transports, dans des articles d’ordre public : elle s’applique de plein droit au contrat de transport, même s’il n’en parle pas. Le contrat peut en fixer les modalités, pas l’écarter.
La surcharge gazole peut-elle être négative ?
Oui. L’indexation suit la variation du gazole dans les deux sens : quand le carburant baisse, le prix du transport baisse d’autant sur la part du carburant.
Où trouver l’indice du gazole ?
Le Comité national routier (CNR) le publie chaque mois sur son site, avec la part du gazole dans le coût de revient de chaque type de transport.

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