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Le calendrier
- 1ᵉʳ septembre 2026Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en émettre.
- 1ᵉʳ septembre 2027Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises doivent en émettre à leur tour.
Une petite entreprise de transport est donc concernée dès la première date : même si elle n’émet pas encore, elle doit être en mesure de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.
Ce qu’est une facture électronique
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail. C’est une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée, qu’un logiciel peut lire sans ressaisie. Trois formats forment le socle de la réforme :
- Factur-X : un PDF que l’on lit comme une facture ordinaire, et qui contient un fichier de données structurées ;
- UBL et CII : deux formats de données, sans version lisible à l’œil.
Par où passent les factures
Une facture électronique ne s’envoie pas directement du fournisseur à son client. Elle transite par des plateformes agréées par l’administration, qui la transmettent à la plateforme du destinataire et communiquent ses données à l’administration fiscale. Chaque entreprise choisit sa plateforme agréée ; un annuaire, tenu par l’administration, indique celle de chaque destinataire.
Jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027, une petite ou moyenne entreprise peut encore envoyer ses propres factures comme elle le fait aujourd’hui. Elle doit en revanche déjà recevoir celles de ses fournisseurs par une plateforme agréée.
Les nouvelles mentions
La réforme ajoute des mentions obligatoires sur les factures :
- le numéro SIREN du client ;
- l’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation ;
- la catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux (un transport est une prestation de services) ;
- l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.
Et les clients étrangers ?
Les opérations qui ne relèvent pas de la facture électronique, comme les ventes à des entreprises établies à l’étranger ou à des particuliers, font l’objet d’une transmission de données à l’administration : c’est l’e-reporting, qui suit le même calendrier. Un commissionnaire qui organise des transports internationaux est donc concerné par les deux volets.
L’e-reporting porte aussi sur les données de paiement des prestations de services, dont le transport, quand la TVA est exigible à l’encaissement. Elles ne sont pas demandées à l’entreprise qui a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Ce que cela change dans une entreprise de transport
- Beaucoup de factures, de petits montants : une facture par transport ou par relevé, autant de documents à émettre dans le bon format.
- Les factures des sous-traitants arriveront sous forme électronique : c’est l’occasion de les rapprocher des ordres de transport sans les ressaisir.
- Le fichier des clients doit être propre : sans numéro SIREN, la facture ne peut pas être adressée.
Ce qu’il faut préparer
- Vérifier que le numéro SIREN de chaque client figure dans votre fichier.
- Vérifier que votre logiciel produit des factures dans l’un des trois formats.
- Choisir une plateforme agréée, pour recevoir puis pour émettre.
- Prévenir votre expert-comptable : il est souvent partie prenante du choix.