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Avant d’un camion à la tombée du jour
Affrètement

Confirmation d’affrètement : ce qu’elle doit contenir

La confirmation d’affrètement est l’écrit par lequel un commissionnaire, ou un transporteur qui sous-traite, confie un transport à un autre transporteur. Bien rédigée, elle évite la plupart des litiges. Ce qu’elle doit contenir, et ce qu’il faut vérifier avant de l’envoyer.

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À quoi sert la confirmation d’affrètement

Elle fixe par écrit ce qui a été convenu au téléphone : le transport à réaliser, son prix et ses conditions. En cas de désaccord, c’est elle qui fait preuve. Quand rien n’est écrit, ce sont les contrats types annexés au code des transports qui s’appliquent, avec leurs règles par défaut : celui de la commission de transport, et celui des transports exécutés par des sous-traitants.

Les mentions à y porter

  • Les parties : le donneur d’ordre et le transporteur, avec leurs coordonnées.
  • La référence du dossier, à rappeler sur la facture du transporteur.
  • Le chargement et la livraison : adresses, dates, horaires ou rendez-vous, contacts sur place.
  • La marchandise : nature, poids, nombre de palettes, dimensions, matières dangereuses le cas échéant.
  • Le véhicule demandé : type, hayon, équipements.
  • Le prix convenu et ce qu’il comprend : péages, temps d’attente, manutention.
  • Le délai de paiement et les pièces à renvoyer pour être payé, en premier lieu la lettre de voiture signée.
  • Les consignes : échange de palettes, interdiction de confier le transport à un autre sous-traitant, qui prévenir en cas de retard.

Ce qu’il faut vérifier avant de confirmer

Le commissionnaire de transport répond, devant son client, des transporteurs qu’il choisit. Avant de confier un transport, mieux vaut s’assurer :

  • que le transporteur est inscrit au registre des transporteurs et détient une licence en cours de validité : recourir à une entreprise qui ne l’est pas expose le donneur d’ordre à des poursuites pour complicité ;
  • qu’il est à jour de ses obligations sociales : pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, une attestation de vigilance de l’URSSAF se demande à la conclusion du contrat, puis tous les six mois ;
  • que son extrait Kbis est récent, et que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Ces pièces ont une date d’expiration : c’est leur suivi dans le temps qui demande de l’organisation, plus que leur collecte.

Le prix et le paiement

  • Trente jours : le délai de paiement d’un transport routier de marchandises ne peut pas dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture.
  • L’indexation gazole s’applique de plein droit au prix convenu avec le sous-traitant.
  • Un prix qui couvre les coûts : le code des transports impose au donneur d’ordre de payer un prix qui couvre les charges du transporteur, dont l’énergie, l’entretien, les péages et les charges sociales.
  • Le transporteur impayé dispose d’une action directe en paiement contre l’expéditeur et le destinataire : payer son commissionnaire ne met pas toujours à l’abri.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Une confirmation envoyée après le chargement, ou jamais.
  • Un prix « tout compris » qui ne dit pas ce qu’il comprend.
  • Une attestation périmée que personne n’a vue.
  • Une confirmation retapée à chaque transport, avec les erreurs de recopie qui vont avec.

Sources

Tous les guides

Questions fréquentes

La confirmation d’affrètement est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose ce document sous ce nom. Mais sans écrit, la preuve de ce qui a été convenu est difficile à apporter, et ce sont les règles par défaut des contrats types qui s’appliquent.
Quelle différence avec la lettre de voiture ?
La confirmation d’affrètement lie le donneur d’ordre et le transporteur : elle fixe le prix et les conditions. La lettre de voiture accompagne la marchandise : elle prouve la prise en charge et la livraison.
Que vérifier chez un transporteur avant de l’affréter ?
Son inscription au registre des transporteurs et sa licence, son attestation de vigilance de l’URSSAF, et son extrait Kbis. Ces pièces se redemandent régulièrement : l’attestation de vigilance tous les six mois.

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