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À quoi sert une lettre de voiture
La lettre de voiture est le document qui accompagne un transport routier de marchandises. Elle constate le contrat de transport et fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de ses conditions et de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. C’est sur elle que le destinataire note ses réserves, et c’est elle qui prouve la livraison.
En transport international, elle est régie par la convention CMR, signée à Genève en 1956. En transport national, un arrêté du 9 novembre 1999 impose aussi la présence d’une lettre de voiture à bord du véhicule.
L’e-CMR a-t-elle la même valeur ?
Oui. Un protocole additionnel à la convention CMR, signé en 2008, admet la lettre de voiture électronique : elle a la même valeur que la lettre de voiture sur papier. La France y a adhéré en 2016, et il s’y applique depuis le 3 janvier 2017.
En transport national, l’arrêté de 1999 admet lui aussi la lettre de voiture sur support électronique, à condition qu’elle se trouve à bord et puisse être présentée lors d’un contrôle.
Le mouvement se poursuit au niveau européen. À partir du 9 juillet 2027, le règlement eFTI obligera les autorités de contrôle à accepter les informations de transport transmises sous forme électronique par des plateformes certifiées. L’obligation pèse sur les autorités : les entreprises restent libres de garder le papier.
Le déroulement d’un transport
- La lettre de voiture est créée à partir de l’ordre de transport : expéditeur, destinataire, marchandise, lieux et dates y figurent déjà.
- Le conducteur l’ouvre sur son téléphone, au chargement.
- L’expéditeur signe à l’écran : la prise en charge est datée.
- À la livraison, le destinataire note ses réserves s’il y en a, puis signe.
- Le document signé est disponible aussitôt : au bureau, et pour le client.
Ce qu’on y gagne
- La preuve de livraison le jour même : plus besoin d’attendre le retour du conducteur ou du courrier pour facturer.
- Plus de lettre de voiture égarée, illisible ou incomplète.
- Des réserves datées, rattachées au bon transport, utiles en cas de litige.
- Un client informé sans avoir à téléphoner : il voit que sa marchandise est chargée, puis livrée.
Les points à surveiller
- Le nom du signataire : une signature sans nom lisible vaut peu en cas de contestation.
- Des réserves précises : « sous réserve de déballage » ne protège pas ; mieux vaut décrire le dommage constaté.
- Le conducteur d’un sous-traitant : il doit pouvoir ouvrir et faire signer le document aussi simplement que vos propres conducteurs.
- Le contrôle sur route : le conducteur doit pouvoir présenter le document à l’écran.
